📄 Mentions légales – Novatech Consei

Novatech Conseil
Activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques

1. Informations légales

Dénomination sociale : Novatech Conseil
Forme juridique : Entreprise individuelle (ou ajuste si différent)
SIREN : 993 178 672
SIRET : 993 178 672 00016
Numéro TVA intracommunautaire : FR26 993178672

2. Siège social

(Ajoute ton adresse ici — obligatoire légalement)
Adresse : [À compléter]
Pays : France

3. Contact
E-mail : contact@novatechconseil.online

4. Hébergeur du site

Hébergeur : Hostinger

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Novatech Conseil.

6. Responsabilité

Novatech Conseil s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.
Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable :

• d’erreurs ou omissions,

• d’une indisponibilité temporaire du site,

• de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du site.

7. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, cookies, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par Novatech Conseil.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit d’effacement,

• droit d’opposition,

• droit de portabilité des données.

Aucune donnée n’est vendue ni transférée à des tiers sans consentement.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation ou mesurer l’audience.
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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Novatech Conseil.